Politique de confidentialité
Responsable du traitement
SARL ACCESS GESTION (Arthurimmo.com Brest), 7 rue de la Porte, 29200 Brest, RCS Brest 819 781 105. Contact pour toute question sur vos données : brest1@arthurimmo.com.
Les données que nous collectons
Pour le parrain : nom, prénom, email, téléphone, statut (particulier ou professionnel), société et profession le cas échéant, et les informations sur le projet recommandé. Au moment du versement de la prime seulement : pièce d'identité, relevé d'identité bancaire, attestation sur l'honneur, numéro SIRET pour les professionnels.
Pour le propriétaire recommandé : le prénom indiqué par le parrain et, si le parrain a choisi que l'agence le prévienne, son adresse email. Cette adresse sert uniquement à lui envoyer un email unique de la part du parrain, avec le lien de confirmation. Ensuite, les informations que le propriétaire nous donne lui-même en confirmant : nom, prénom, téléphone, email, adresse du bien, délai du projet, créneaux d'appel, ainsi que la preuve de son accord (date, heure et texte accepté).
Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer la recommandation et informer le parrain de son avancement | Exécution du règlement du programme accepté par le parrain |
| Envoyer au propriétaire, de la part du parrain, un email unique d'invitation | Intérêt légitime de l'agence, limité à cet envoi (recommandations de la CNIL sur le parrainage) |
| Contacter le propriétaire au sujet de son projet | Consentement du propriétaire (article L223-1 du Code de la consommation) |
| Verser la prime et vérifier l'identité du bénéficiaire | Obligations légales de l'agence (lutte contre le blanchiment, gel des avoirs, obligations comptables) |
| Conserver la preuve de l'accord du propriétaire | Obligation légale |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour d'autres projets que celui pour lequel elles ont été transmises.
Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Email du propriétaire indiqué par le parrain, sans confirmation | Effacé 15 jours après l'envoi de l'invitation |
| Recommandation non confirmée ou restée sans suite | 12 mois après le signalement, puis suppression |
| Refus du propriétaire | Aucune coordonnée du propriétaire conservée |
| Preuve de l'accord du propriétaire | 3 ans minimum |
| Justificatifs d'identité du parrain | 5 ans après le versement |
| Pièces comptables liées au versement | 10 ans |
Lorsque le propriétaire confie un mandat à l'agence, ses données relèvent ensuite du dossier de mandat et des durées qui s'y appliquent.
Qui y a accès
L'équipe de l'agence de Brest uniquement. Nos prestataires techniques (hébergement du site, outils de gestion et d'envoi d'emails) traitent les données pour notre compte et selon nos instructions. Certains de ces prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, ainsi que retirer à tout moment votre accord pour être contacté. Le propriétaire peut aussi demander à consulter la preuve de son accord. Écrivez à brest1@arthurimmo.com ou au 7 rue de la Porte, 29200 Brest. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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